Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le site ffgrmarseille.com est édité par la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 924 671 902 · SIRET : 924 671 902 00022 · RNA : W784011244
Téléphone : +33 1 88 61 15 48 · E-mail : contact@ffgr.io

2. Directeur de la publication

Le Président de la Fédération Française de la Grande Remise, représentant légal de l’association.

3. Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · Téléphone : +1 559 288 7060 · vercel.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, logos et autres contenus de ce site sont la propriété de la FFGR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Les photographies de lieux proviennent de Wikimedia Commons. Elles sont utilisées sous licences Creative Commons ou relèvent du domaine public, et sont créditées sur la page Crédits photo, avec le nom de leur auteur, leur licence et les modifications apportées. Leur réutilisation reste soumise à leur propre licence.

5. Fonctionnement du service

La Fédération reçoit les demandes et les transmet à ses membres, qui exécutent les prestations. Chaque prestation fait l’objet d’un devis nominatif et des conditions générales de la Fédération, remises avec le devis. Les vols en hélicoptère ou en jet et les sorties en yacht sont réalisés par l’exploitant retenu, sous sa propre licence et sa propre responsabilité.

6. Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne comporte aucun formulaire. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le site lui-même : aucune ressource n’est chargée depuis un site tiers. L’hébergeur peut conserver des journaux techniques de connexion pour la sécurité du service.

Si vous nous contactez par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, les informations que vous nous transmettez sont utilisées par la Fédération, responsable du traitement, pour répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, organiser la prestation avec le membre qui l’exécute. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat que vous sollicitez, ainsi que sur nos obligations légales, notamment comptables (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD). Les journaux techniques de l’hébergeur reposent sur l’intérêt légitime que représente la sécurité du service (point f).

Ces informations ne sont communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin : le membre qui exécute la prestation, l’exploitant retenu pour un vol ou une sortie en mer, l’hébergeur du site et le service de messagerie que vous avez choisi pour nous écrire. L’hébergeur, établi aux États-Unis, adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les échanges restés sans suite sont conservés au plus trois ans après le dernier contact ; les pièces comptables, dix ans.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@ffgr.io. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). L’usage de WhatsApp est soumis aux conditions de son éditeur.

7. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.